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Institutionnellement parlant, l’ « accès au droit » est surtout accès à la justice, et les mécanismes mis en place se concentrent généralement sur le seul égal accès à un tribunal. A côté de cette problématique première de l’accès au juge, se développe celle plus générale de l’accès au droit (comme ensemble de règles et de procédures). Si les avocats et les juges restent des acteurs importants, ils ne sont plus les acteurs exclusifs d’une question qui s’entend désormais au-delà de la seule activité juridictionnelle.

En même temps qu’évolue le système institutionnel, évolue également la réflexion sur le droit comme objet social. Héritier des réalistes américains, le Mouvement critique du droit (Critical legal studies) se développe ainsi au début des années 1970 aux Etats-Unis et dans quelques bastions européens. Nombre des cliniques juridiques qui se créent outre-Atlantique durant le mouvement des droits sociaux s’inspirent de ce mouvement. En Europe, c’est également sur fond de critique de l’enseignement traditionnel du droit que se créent alors des boutiques du droit.

S’inspirant de manière plus ou moins consentie du système français, tant juridique qu’académique, l’Afrique francophone hérite des interrogations qui vont avec – qu’elles soient, ici et là, affichées ou passées sous silence. Malgré les efforts de ces dernières années, l’égal accès de tous à la justice et au droit ne semble pas être inscrit au rang des acquis. De plus, la récente crise économique mondiale n’a pas manqué de fragiliser l’engagement des Etats dans les mécanismes de solidarité. Cet état de choses a négativement impacté l’aide juridique dans de nombreux pays, le reléguant en priorité de seconde zone au meilleur des cas et pour vrai dire, aux oubliettes dans la plupart des cas.

Côté académique, les universités de ces pays d’Afrique n’ont pas profité de la manne financière nord-américaine. Les fonds alloués par les grandes fondations étatsuniennes à l’évolution des méthodes d’enseignement du droit se sont concentrés sur les pays anglophones, comme ce fut le cas en Afrique du sud, en Tanzanie ou encore au Nigeria. Lomé et sa clinique juridique sont ainsi pionnières dans un domaine qui n’attend qu’à se développer. Depuis quelques années, les cliniques juridiques sont ainsi devenues l’un des points de focalisation des questionnement sur l'accès du droit au sein de la Francophonie. A travers et au-delà des cliniques juridiques, ce colloque invite à penser le passage de l’accès au droit comme objet de recherche extérieur à l’Université à un sujet de réflexion interne sur la place de l’Université dans la communauté socio-politique.

8h30 – Propos introductifs :

• Octave Nicoué Kuété Broohm (Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche) – sous réserve
• Pius Agbetomey (Ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République et des droits de l’homme) – sous réserve
• Dodzi Komla Kokoroko (Professeur, Président de l’Université de Lomé)
• Komi Wolou (Professeur, Doyen de la Faculté de Droit, Université de Lomé)
• Dieudonné Kossi (Directeur Exécutif, Clinique d’Expertise Juridique et Sociale, Lomé)

Présentation de la Fondation Anthony Mainguené

Propos introductifs : Adama Kpodar (Professeur, Vice-président de l'Université de Kara)

10h00 – Accès au droit : penser et définir les besoins et les réponses

Sous la présidence d’Akodah Ayewouadan (Professeur, Chef département droit privé, Université de Lomé)

• L'accès au droit et à la justice : entre modèle de marché et modèle du service public universel en Afrique noire francophone, par Faré Ali (Doctorant en Droit Public, Université de Lomé)
• Les boutiques de droits comme un lieu d'observation du (non-)recours aux droits sociaux, par Arnaud Béal (Docteur en psychologie sociale, GRePS, Université Lyon 2, France)
• Intérêts et limites de l’accès en ligne au droit, par Xavier Aurey (Président du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones, Lecturer, Université d'Essex, Royaume-Uni)

14h30 – L’Université comme l’un des acteurs de l’accès au droit

Sous la présidence de Kossivi Hounake (Professeur, Chef département droit public, Université de Lomé)

• Universités et avocats : quelles relations pour un meilleur accès au droit ?, par Benjamin Pitcho (Avocat, Maître de conférences et Président de la Clinique juridique Saint Denis, Université Pais-VIII, France)
• Universités et société civile : quelles relations pour un meilleur accès au droit ?, par Mehdi Ben Jemaa (Avocat, Chargé de Mission auprès  de l'Instance Nationale de Lutte contre la Corruption, Tunisie)
• Capdroits ou comment la recherche en sciences sociales peut participer à l'amélioration de l'accès aux droits et de la participation des personnes en situation de handicap, par Arnaud Béal (Docteur en psychologie sociale, GRePS, Université Lyon 2, France) et Benoît Eyraud (Maître de conférence, Université Lyon 2, France)
• La clinique juridique à l’appui des causes militantes, par Geneviève Dufour (Professeure, Co-directrice du BAJI, Université de Sherbrooke, Canada), David Pavot (Co-directeur du BAJI, Université de Sherbrooke, Canada)

9h00 – Cliniques juridiques et autonomisation des populations

Sous la présidence de Francis Deckon (Professeur, Doyen émérite de la Faculté de Droit, Université de Lomé)

• La boutique de droit au service d'une double émancipation sociale. Illustration par la boutique de droit d’Angers en France, par Arnaud de Lajartre (Maître de conférences, Université d'Angers, France)
• L’impact de l’activité clinique sur les étudiants et les usagers – Etude sociologique du cas de la Clinique du droit de l’université de Bordeaux, par Marie Deramat (Responsable de la Clinique du droit, Université de Bordeaux, France)
• Cliniques juridiques et partenariats de compétences, par Camille Vallier (Co-responsable de la Law Clinic sur le droit des personnes vulnérables, Université de Genève, Suisse)
• Cliniques juridiques et développement fondé sur les communautés locales, parJonathan G. Kaufman (Directeur exécutif, Advocates for Community Alternatives, Ghana)

14h30 – Différentes formes de cliniques juridiques pour différentes formes d’accès au droit

Sous la présidence de Komi Wolou (Professeur, Doyen de la Faculté de Droit, Université de Lomé)

• Certitudes et incertitudes sur l’efficacité des cliniques juridiques en Côte d’Ivoire, par Adama Yeo (Commissaire National aux Droits de l'Homme, Côte d'Ivoire)
• Deux modèles de clinique de médiation au sein de facultés de droit au Québec (Canada) dans la mission de favoriser l'accès à la justice, par Hélène de Kovachich (Directrice de la Clinique de Médiation, Université de Montréal, Canada)
• L'accès au droit dans une clinique pluridisciplinaire : l'expérience du FABRICC de l'Université de Poitiers, par Florence Cherigny (Maître de conférences, Université de Poitiers, France)
• Des cliniques juridiques pour l'accès des enfants à la justice, par Louise de Brisson (Coordinatrice Francophonie, Child Rights International Network, Royaume-Uni)
• La possible participation des étudiants en droit au procès, par Stephen Rosenbaum (Lecturer, Université de Californie Berkeley School of Law, Etats-Unis)